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Quand soumettre un Prior Notice à la FDA

Toutes les cargaisons entrant aux États-Unis contenant des produits alimentaires, boissons, et compléments alimentaires ont l’obligation de soumettre un prior notice à l’U.S. Food and Drug Administration (FDA).

Un Prior Notice peut être soumis par toute personne connaissant l’expédition, y compris les expéditeurs, les importateurs, Agent U.S., et courtiers en douane. Comme la FDA utilise les soumissions de Prior Notice pour décider au mieux ou doivent être ses inspecteurs, il y à des délais fixes à respecter pour la soumission d’un Prior Notice. Les Prior Notice soumis via la Prior Notice System Interface (PNSI) de la FDA peuvent être soumis au plus tard 15 jours civils avant l’arrivée de l’envoi. Un Prioir Notice soumis via le Automated Broker Interface/ Automated Commercial System (ABI/ACS) peut être soumis au plus tard 30 jours civils avant l’arrivée prévue de l’envoi. Pour l’une ou l’autre des méthodes de soumission, le Prior Notice doit être soumis et confirmé par la FDA au moins :

  • 2 heures avant l’arrivée pour les cargaisons arrivant par la route
  • 4 heures avant l’arrivée pour les cargaisons arrivant par train
  • 4 heures avant l’arrivée pour les cargaisons arrivant par avion
  • 8 heures avant l’arrivée pour les cargaisons arrivant par bateau

Pour les cargaisons arrivant par courrier international ou par courrier express le prior notice doit être soumis avant l’expédition du colis. Si vous ne soumettez pas de prior notice, ou si vous en soumettez un trop tard ou inexact à la FDA, votre produit pourrait être refusé d’entrer aux États-Unis.

Registrar Corp peut vous aider à assurer que votre prior notice est correctement soumis. Pour de l’aide avec un prior notice ou une autre règlementations U.S. FDA contactez Registrar Corp au  1-757-224-0177 ou recevez une aide en ligne de la part de nos spécialistes règlementaire sur : https://regstaging.wpengine.com/livehelp.

À propos de Registrar Corp : Registrar Corp est une entreprise de conseil en conformité FDA qui aide les entreprises avec les règlementations U.S. FDA, incluant l’enregistrement d’établissement alimentaire et vérification d’étiquetage alimentaire. Fondée en 2003, Registrar Corp a aidé plus de 20 000 entreprises satisfaire les exigences de la FDA. Avec ses 17 bureaux dans le monde, l’équipe de spécialistes règlementaire multilingue de Registrar Corp peut aider votre entreprise à satisfaire les règlementations de l’U.S. FDA.