Enregistrement Food Canning Establishment (FCE) et Process Filings (SID) auprès de l’ U.S. FDA
Les établissements qui fabriquent, transforment, ou emballent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doivent s’enregistrer dans le système Food Facility Registration (FFR) de la FDA. Les entreprises qui produisent certains aliments à faible teneur en acide (LACF) ou acidifiés, en conserve ou conditionnés dans des contenants hermétiquement fermés, doivent également obtenir un enregistrement Food Canning Establishment (FCE). L’enregistrement FCE d’un établissement doit être lié à son enregistrement FFR et les données des deux enregistrements doivent correspondre.
De plus, les établissements produisant des produits LACF et acidifiés doivent soumettre chaque process utilisé pendant la production. Chacun de ces “Process Fillings” se voit attribuer un numéro de “Submission Identifier” (SID).
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Remplissez ce formulaire afin d’être assisté pour l’enregistrement FCE auprès de la FDA et les exigences de “Process Filings”.
Mon produit est-il considéré comme acidifié ou faiblement acide?
Un produit alimentaire est généralement considéré comme un aliment acidifié ou faiblement acide s’il est conditionné dans un contenant hermétique, a une activité d’eau égale ou supérieure à 0,85 et qu’il n’est pas stocké, distribué et vendu au détail dans des conditions réfrigérées. Si l’aliment a un pH final à l’équilibre inférieur ou égal à 4,6, l’aliment est acidifié. Si l’aliment a un pH final à l’équilibre supérieur à 4,6, l’aliment est faiblement acide.
Les exemples courants d’aliments soumis aux exigences FCE et SID de la FDA sont le thon en conserve, les poivrons rouges grillés en conserve et l’eau de coco.
Déterminer si votre produit est soumis aux exigences FCE-SID peut être difficile.
L’équipe de spécialistes FCE de Registrar Corp peut vous aider à déterminer si votre produit est considéré comme un aliment acidifié ou faiblement acide, vous assister pour l’enregistrement FCE et vous fournir des conseils sur les éléments requis, formats et particularités des soumissions SID.
Questionnaire FCE
DÉTERMINEZ SI VOTRE PRODUIT EST SOUMIS AUX EXIGENCES FCE¬SID
Déterminez facilement si vos produits pourraient être soumis aux exigences FCE-SID de la FDA en utilisant le questionnaire FCE gratuit de Registrar Corp.
Conseil d’expert: en répondant à quelques questions simples, l’assistant va générer un rapport indiquant les exigences possibles en fonction de facteurs tels que le pH, l’activité de l’eau et les ingrédients
Rechercher un SID
CONFIRMER SI UN SID EXISTANT EST VALIDE
Vérifiez si des SID se trouvent actuellement dans la base de données de la FDA en utilisant l’outil gratuit de recherche SID de Registrar Corp.
Conseil d’expert: les fabricants, les importateurs et les courtiers en douane trouveront cet outil particulièrement utile, car ils doivent s’assurer que les entreprises qu’ils représentent, se conforment à toutes les exigences d’enregistrement et de “Process Filing”.
