{"id":40919,"date":"2017-08-31T02:30:28","date_gmt":"2017-08-31T06:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/regstaging.wpengine.com\/natural-healthy-gluten-free-organic-non-gmo-claim-requirements\/"},"modified":"2020-02-10T18:23:32","modified_gmt":"2020-02-10T18:23:32","slug":"natural-healthy-gluten-free-organic-non-gmo-claim-requirements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legacy.registrarcorp.com\/fr\/natural-healthy-gluten-free-organic-non-gmo-claim-requirements\/","title":{"rendered":"Exigences all\u00e9gations &#8220;naturel&#8221;,&#8221;sain&#8221;,&#8221;sans gluten&#8221; et &#8220;sans OGM&#8221;"},"content":{"rendered":"<p>De plus en plus de consommateurs se joignent au mouvement des \u00ab\u00a0\u00e9tiquettes propres\u00a0\u00bb et se d\u00e9tournent des ingr\u00e9dients artificiels, conservateurs, antibiotiques, et autres modificateurs d\u2019aliments artificiels. Selon Nielsen, 48% des consommateurs am\u00e9ricains choisissent des produits locaux, naturels, et biologiques, et une \u00e9tude publi\u00e9e dans le Journal of Food Science r\u00e9v\u00e8le que les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 payer davantage pour des aliments \u00e9tiquet\u00e9s \u00ab\u00a0enti\u00e8rement naturels\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Des statistiques comme celles-ci ont pouss\u00e9 de nombreux fabricants de produits alimentaires \u00e0 se demander quelles sont les r\u00e8gles pour jouer \u00e0 ce jeu d\u2019\u00e9tiquette propre. Des fabricants g\u00e9ants comme Campbell Soup Company et Mondelez ont simplifi\u00e9 leurs gammes d\u2019ingr\u00e9dients pour \u00e9liminer les colorants, conservateurs, et ar\u00f4mes artificiels afin d\u2019incorporer des ingr\u00e9dients reconnaissables par le consommateur moyen. Saisir cette tendance a un avantage marketing distinct et qui semble durer dans le temps.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finition de Naturel (Natural)<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>La FDA ne dispose actuellement d\u2019aucune d\u00e9finition r\u00e9glementaire formelle pour le terme \u00ab\u00a0naturel\u00a0\u00bb, mais l\u2019agence a longtemps consid\u00e9r\u00e9 que le terme signifiait\u00a0: \u00ab\u00a0rien d\u2019artificiel ou synth\u00e9tique (y compris tous les colorants, quelle qu\u2019en soit la source) ait \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 ou inclus \u00e0 un produit alimentaire qui ne devrait normalement pas \u00eatre contenu dans ce produit alimentaire\u00a0\u00bb. En Novembre 2015, la FDA a demand\u00e9 des commentaires sur l\u2019usage du terme \u00ab\u00a0naturel\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tiquetage des produits alimentaires destin\u00e9s aux humains apr\u00e8s avoir re\u00e7u trois p\u00e9titions citoyennes demandant \u00e0 l\u2019agence de r\u00e9examiner l\u2019utilisation du terme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment la FDA a demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait appropri\u00e9 de d\u00e9finir \u00ab\u00a0naturel\u00a0\u00bb, comment devrait-elle d\u00e9finir \u00ab\u00a0naturel\u00a0\u00bb et comment devrait-elle d\u00e9terminer l\u2019utilisation appropri\u00e9e de ce terme sur les \u00e9tiquetages alimentaires. La p\u00e9riode de proposition de commentaires s\u2019est termin\u00e9e en Mai 2016, laissant plus de 7000 commentaires \u00e0 la FDA. Jusqu\u2019\u00e0 ce que la FDA revienne avec une d\u00e9finition formelle, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser la d\u00e9finition de l\u2019agence.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finition de sain (Healthy)<\/strong><\/p>\n<p>Pour \u00e9tiqueter la plupart des produits alimentaires comme \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb, les r\u00e8glementations actuelles de la FDA exigent que le produit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Contienne au moins 10% de la valeur quotidienne pour les vitamines A, C, le calcium, le fer, les prot\u00e9ines ou les fibres.<\/li>\n<li>Doit satisfaire les exigences de la FDA pour les all\u00e9gations \u00ab\u00a0faibles en gras\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0faibles teneur en graisses satur\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Doit satisfaire les exigences de seuils pour le sodium et le cholest\u00e9rol.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En raison de l\u2019\u00e9volution des recommandations en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et des critiques des industriels pour les crit\u00e8res actuels, la FDA a publi\u00e9 une demande d\u2019information pour solliciter les commentaires du public sur la red\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb en Septembre 2016.<\/p>\n<p>Un des cas qui a men\u00e9 \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation des termes impliquait KIND LLC, qui a re\u00e7u une lettre d\u2019avertissement en Mars 2015 apr\u00e8s que la FDA ait examin\u00e9e certains \u00e9tiquetages de produits alimentaires de KIND, et a constat\u00e9 que, entre autres, certains des produits \u00e9taient trop riches en graisses pour pr\u00e9tendre qu\u2019ils \u00e9taient sains. En r\u00e9ponse, KIND a soumis une p\u00e9tition citoyenne \u00e0 la FDA en D\u00e9cembre 2015 demandant \u00e0 l\u2019agence de mettre \u00e0 jour sa d\u00e9finition de \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb pour correspondre aux conseils di\u00e9t\u00e9tiques modernes. Par exemple la d\u00e9finition actuelle de la FDA de \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb exclut les aliments comme les noix, les avocats, le saumon et les \u0153ufs. Bien que riches en graisses il est g\u00e9n\u00e9ralement reconnu que ces aliments peuvent faire partie d\u2019un r\u00e9gime alimentaire sain. La d\u00e9finition actuelle de \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb mentionne \u00e9galement les vitamines A et C, qui ont \u00e9t\u00e9 rendues optionnelles par les nouvelles r\u00e8gles sur le nouveau tableau Nutrition Facts, mais ne parle pas du potassium et de la vitamine D qui sont maintenant obligatoires.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pr\u00e8s de 900 commentaires ont \u00e9t\u00e9 soumis en r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019informations de la FDA, et l\u2019agence continuera \u00e0 accepter les commentaires jusqu\u2019au 26 Avril 2017. Jusqu\u2019\u00e0 ce que la FDA finalise une nouvelle d\u00e9finition pour \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb, les fabricants devraient continuer \u00e0 utiliser la d\u00e9finition r\u00e8glementaire actuelle. La FDA utilise aussi son pouvoir de mise en application (enforcement discretion) pour permettre \u00e0 un produit alimentaire d\u2019\u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 comme \u00ab\u00a0sain\u00a0\u00bb s\u2019il\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ne satisfait pas \u00e0 l\u2019exigence de \u00ab\u00a0low fat\u00a0\u00bb (faible en mati\u00e8re grasse), \u00e0 condition que la somme des graisses mono et polyinsatur\u00e9es soit sup\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 totale de graisses satur\u00e9es et que ces quantit\u00e9s soient d\u00e9clar\u00e9s sur l\u2019\u00e9tiquetage.<\/li>\n<li>Contient au moins 10% de la valeur quotidienne (DV) de la quantit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence habituellement consomm\u00e9e (RACC) de potassium ou de vitamine D.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Sans Gluten (<\/strong><strong>Gluten-Free)<\/strong><\/p>\n<p>La FDA a adopt\u00e9 une r\u00e8gle finale pour \u00e9tiqueter les produits alimentaires comme \u00ab\u00a0sans gluten\u00a0\u00bb en Ao\u00fbt 2013. En plus du \u00ab\u00a0sans gluten\u00a0\u00bb, la d\u00e9finition de la FDA s\u2019applique aux produits \u00e9tiquet\u00e9s \u00ab\u00a0free of gluten\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0no gluten\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0without gluten\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e8gle, il n\u2019existait aucune norme f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019utilisation de ces termes. Cela posait un danger pour les consommateurs souffrant de troubles digestifs de la maladie c\u0153liaque, pour lesquels la consommation de gluten peut avoir des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9.<\/p>\n<p>En vertu de la r\u00e8gle de la FDA un aliment peut \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 comme \u00ab\u00a0sans gluten\u00a0\u00bb pour autant qu\u2019il ne contienne pas d\u2019ingr\u00e9dients qui\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Est tout type de bl\u00e9, seigle, orge, ou croisement de ces grains.<\/li>\n<li>Est d\u00e9riv\u00e9 de ces grains et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 pour \u00e9liminer le gluten.<\/li>\n<li>Contient 20 parties ou plus par million (ppm) de gluten.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cela inclut les produits sans gluten par nature (comme le riz), ainsi que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement trait\u00e9s ou formul\u00e9s pour \u00e9liminer le gluten.<\/p>\n<p><strong>Biologique (Organic)<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019USDA r\u00e9glemente le terme \u00ab\u00a0biologique\u00a0\u00bb sur l\u2019\u00e9tiquetage des produits alimentaires, m\u00eame pour les aliments sous la juridiction de la FDA. Les produits alimentaires peuvent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme biologiques de quatre fa\u00e7ons\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les produits compos\u00e9s \u00e0 100% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques peuvent utiliser le label biologique de l\u2019USDA ou le terme \u00ab\u00a0100% biologique\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Les produits comprenant au moins 95% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques peuvent utiliser le label biologique USDA ou le terme \u00ab\u00a0biologique\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Les produits compos\u00e9s de 70 \u00e0 95% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques peuvent utiliser la phrase \u00ab\u00a0fabriqu\u00e9 avec des ________ biologiques\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Les produits comprenant moins de 70% d\u2019ingr\u00e9dients biologiques ne peuvent indiquer des ingr\u00e9dients biologiques que dans la liste d\u2019ingr\u00e9dients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019eau et le sel ne doivent pas \u00eatre pris en compte lors du calcul du pourcentage d\u2019ingr\u00e9dients biologiques dans un produit alimentaire.<\/p>\n<p>Les r\u00e8glementations de l\u2019USDA pour l\u2019\u00e9tiquetage des produits alimentaires biologiques est stricte et \u00e9tendue. Par exemple, l\u2019agence ne consid\u00e9rera pas un ingr\u00e9dient comme biologique s\u2019il est produit par g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, rayonnement ionisant ou boues d\u2019\u00e9puration, ou s\u2019il contient des sulfites, nitrates, ou nitrites ajout\u00e9s au cours du processus de production ou de manipulation. En outre, la plupart des produits alimentaires \u00e9tiquet\u00e9s biologiques doivent \u00eatre supervis\u00e9s par un agent autoris\u00e9 et certifi\u00e9 USDA National Organic Program. Les fabricants devraient se familiariser avec toutes les exigences de l\u2019USDA avant d\u2019\u00e9tiqueter leurs produits avec le terme \u00ab\u00a0biologique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Non-OGM (Non-GMO)<\/strong><\/p>\n<p>Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, l\u2019industrie alimentaire a eu tendance \u00e0 \u00e9tiqueter les produits comme ne contenant pas d\u2019ingr\u00e9dients issus de la biotechnologie (\u00e9galement connus sous le nom d\u2019organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ou d\u2019OGM). Actuellement, il n&#8217;y a pas de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale concernant l&#8217;\u00e9tiquetage des aliments en tant qu&#8217;OGM ou non-OGM, mais cela va bient\u00f4t changer. En juillet 2016, le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque Barack Obama a sign\u00e9 un projet de loi qui oblige l&#8217;USDA \u00e0 \u00e9laborer une norme de divulgation obligatoire des aliments transg\u00e9niques. La loi accorde \u00e0 l&#8217;USDA deux ans (jusqu&#8217;en juillet 2018) pour d\u00e9terminer la norme et \u00e9tablir les r\u00e8glementations pour la faire respecter. La r\u00e9glementation doit sp\u00e9cifier la quantit\u00e9 de substance OGM qu&#8217;un produit peut contenir avant de devoir les divulguer et la mani\u00e8re dont le produit doit \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9. La loi oblige l&#8217;USDA \u00e0 autoriser les fabricants \u00e0 divulguer des ingr\u00e9dients contenant des OGM via un texte, un symbole ou un lien. La loi s\u2019applique non seulement aux produits r\u00e9glement\u00e9s par l\u2019USDA, mais \u00e9galement \u00e0 ceux qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la FDA. Cette loi a pr\u00e9s\u00e9ance sur les lois en vigueur ou en cours.<\/p>\n<p>Les fabricants de produits alimentaires qui souhaitent suivre le mouvement de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tiquette propre\u00a0\u00bb doivent veiller \u00e0 ce que les all\u00e9gations concernant leurs produits soient appropri\u00e9es. M\u00eame en l&#8217;absence de r\u00e9glementation, la FDA \u00e9met des lettres d&#8217;avertissement aux entreprises qui consid\u00e8rent qu&#8217;elles font des d\u00e9clarations fausses et trompeuses concernant des all\u00e9gations telles que &#8220;naturel&#8221; et applique celles qui sont &#8220;sans gluten&#8221;. Une d\u00e9claration correcte de ces r\u00e9clamations peut aider les fabricants \u00e0 maximiser les ventes de leurs produits tout en les gardant hors du radar de la FDA.<\/p>\n<p>Ce poste a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 originellement sur <a href=\"https:\/\/www.naturalproductsinsider.com\/articles\/2017\/06\/natural-healthy-gluten-free-organic-non-gmo-claim.aspx?utm_source=feedburner&amp;amp;utm_medium=feed&amp;amp;utm_campaign=Feed%253A+naturalproductsinsider%252FArticles+%2528Natural+Products+Insider+-+Articles%2529\">Natural Products Insider<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De plus en plus de consommateurs se joignent au mouvement des \u00ab\u00a0\u00e9tiquettes propres\u00a0\u00bb et se d\u00e9tournent des ingr\u00e9dients artificiels, conservateurs, antibiotiques, et autres modificateurs d\u2019aliments artificiels. 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