Register With TTB for Tax Benefits Distribution

Les importateurs doivent payer les taxes d'accise fédérale sur toutes les boissons qu'ils importent, réglementées par le TTB. Chaque producteur étranger est admissible à un taux d'imposition réduit ou à un crédit d'impôt pour une certain quantité de produits qu'il expédie aux États-Unis. Les réductions de taxes sont assez importantes, alors il est certain que vos importateurs vous demanderont probablement de participer et de vous enregistrer le plus rapidement possible.

Ces crédits d'impôt et taux d'imposition réduits sont prévus par la Craft Beverage Modernization Act (CBMA) et de la Tax Relief Act.

• Les brasseurs obtiennent un taux réduit de 16 $ par baril sur les 6 000 000 premiers barils qu'ils expédient. Le taux normal est de 18 $.
• Les établissements vinicoles obtiennent un crédit d'impôt de 1 $ par gallon sur les 30 000 premiers gallons, 90 cents sur les 100 000 gallons suivants et 53,5 cents sur les 620 000 gallons suivants. Le taux normal varie selon le type de vin.
• Les producteurs de cidre dur obtiennent un crédit d'impôt de 6,2 cents sur les 30 000 premiers gallons, 5,6 cents sur les 100 000 gallons suivants et 3,3 cents sur les 620 000 gallons suivants. Le taux normal est de 22,6 cents par gallon.
• Les distilleries ont un taux réduit de 2,70 $ par gallon pour les premiers 100 000 gallons, 13,34 $ par gallon sur 22,13 millions de gallons suivants. Le taux normal est de 13,50 $ par gallon.

À compter du 1er janvier 2023, tous les producteurs de boissons alcoolisées qui ne sont pas américains et qui sont admissibles à une réduction de la taxe d'accise fédérale américaine doivent s'inscrire auprès du TTB afin d'attribuer les réductions de taxes pour cette année civile à leurs importateurs américains. Le TTB a lancé un nouveau système d'enregistrement pour gérer ce processus. Les douanes américaines n'appliqueront plus ces réductions de taxes lorsque la déclaration d'entrée en douane est remplie. Les importateurs américains devront demander des remboursements en fonction des avantages que leurs producteurs étrangers leur ont accordés dans le nouveau système du TTB.

Le TTB permet à tout agent désigné par le producteur étranger de soumettre l'enregistrement, de le modifier, d'attribuer des réductions de taxes et d'ajouter ou de supprimer des utilisateurs. Registrar Corp intervient en tant qu'agent pour aider les entreprises dans le processus d'inscription et gérer leurs attributions de réductions de taxes.

Les producteurs étrangers doivent accorder à Registrar Corp l'autorisation de mener ces activités, conformément aux exigences du TTB. Registrar Corp doit avoir une preuve écrite d'autorisation et la fournir au TTB sur demande.

Le TTB a un système en ligne appelé myTTB, où les importateurs peuvent obtenir leurs permis de base, soumettre des déclarations de revenus, effectuer des paiements au TTB et toutes autres activités liées au TTB. Un portail a été ajouté pour les activités liées au CBMA. Les producteurs étrangers et importateurs utiliseront ce système pour profiter des réductions de taxes du CBMA. Les producteurs étrangers s'en serviront pour assigner des réductions de taxes à certains importateurs. Les importateurs demanderont les remboursements qui leur sont dus, en fonction des attributions faites par les producteurs étrangers.

L'enregistrement comprend le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro d'enregistrement de l'établissement agro-alimentaire (FFR) de la FDA et un point de contact de l'entreprise (propriétaire ou employé). Si le producteur étranger a d'autres propriétaires dans le cadre d'un « groupe contrôlé », chaque propriétaire ayant 10 % ou plus de propriété doit également être nommé.

Les producteurs étrangers doivent s'enregistrer en utilisant le système myTTB. Registrar Corp effectuera ce processus pour votre entreprise et indiquera la personne de contact que vous aurez désignée. Registrar Corp et la personne de contact de l'entreprise seront les « utilisateurs autorisés ». Les utilisateurs autorisés doivent avoir le pouvoir de recevoir et de répondre aux communications du TTB, y compris à un éventuel avis de révocation.

Une fois enregistrée, la personne de contact de votre entreprise recevra une confirmation du TTB par courriel et pourra accéder aux informations d'enregistrement. Le courriel du TTB donnera également des instructions sur la façon dont la personne de contact peut accéder au système. Il faudra d'abord que cette personne crée un compte sur le site Web suivant : http://www.login.gov/

Il s'agit d'un site internet du gouvernement américain qui permet aux gens de créer des comptes pour accéder aux services de plusieurs agences gouvernementales. Après avoir créé le compte sur login.gov, le contact de l'entreprise devrait pouvoir entrer sur le portail myTTB à l'adresse suivante, en utilisant les identifiants du compte login.gov :

Ici, le contact de l'entreprise peut créer un profil et accéder à l'enregistrement.

D'autres personnes autorisées peuvent être ajoutées en tant que « manager » ou « utilisateur ». Les managers peuvent ajouter ou supprimer d'autres personnes autorisées, mais les utilisateurs ne peuvent pas le faire.

Une fois l'enregistrement terminé, votre entreprise recevra un identifiant « Foreign Producer ID » du TTB. Ce numéro doit être partagé avec vos importateurs, car ils devront y faire référence lorsqu'ils demanderont leurs remboursements.

Les changements apportés aux informations d'enregistrement doivent être mis à jour dans les 60 jours suivant tout changement. Contrairement au Food Facility Registration de la FDA, le changement de propriété ne nécessite pas l'annulation de l'enregistrement. Toutefois, tout nouvel enregistrement FFR doit être soumis dans les 60 jours.

Le portail du TTB contient un lien vers « Add assignments » pour pouvoir assigner des réductions de taxes à vos importateurs. Vous devrez connaître les numéros de permis de base des importateurs auprès du TTB. Vous devez également sélectionner l'année civile sur laquelle appliquer les réductions.

Pour chaque importateur, vous devez sélectionner le taux ou le crédit d'impôt exact attribué et la quantité à assigner. Par exemple, un brasseur peut vouloir assigner 4 millions de barils à un importateur et 2 millions de barils à un autre importateur.

UNE FOIS ATTRIBUÉE, LA REDUCTION DE TAXES NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE QUE SI L'IMPORTATEUR LA REJETTE DANS LE PORTAIL DE L'IMPORTATEUR. VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE L'ATTRIBUTION EST CORRECTE POUR ÉVITER LES RETARDS OU D'AUTRES PROBLÈMES.

Les réductions de taxes sont basées sur l'année civile. Les attributions peuvent commencer le 1 octobre de l'année précédente (par exemple, les affectations pour 2023 pouvaient commencer le 1er octobre 2022). Les attributions peuvent être effectuées à tout moment pendant l'année civile, jusqu'au 31 décembre. Pour demander une réduction, l'envoi à l'importateur doit être arrivé au port au cours de cette année civile.

Les importateurs doivent également utiliser le système myTTB pour demander des remboursements en fonction des réductions de taxes que votre entreprise leur a attribués. Ce portail n'a pas encore été créé et devrait apparaître plus tard en 2023. Les importateurs auront besoin du numéro d'identification Foreign Producer ID de votre entreprise pour effectuer le processus de réclamation.

Les importateurs pourront demander des remboursements sur une base trimestrielle. Les importateurs recevront la différence entre le taux plein (payé à l'entrée en douane) et le montant qui aurait été payé si la taxe exigible avait été calculée au moyen des réductions de taxes attribuées par les producteurs étrangers.